Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site thornmontco.com ainsi qu'à l'achat des produits proposés sur le site.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs naviguant sur le site, créant un compte, passant une commande ou utilisant les services proposés.

En consultant le site ou en validant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Ces conditions ont pour objectif de présenter de manière claire les droits et obligations liés à l'utilisation du site, aux commandes, aux paiements, à la livraison et aux services après-vente.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités

Création et utilisation d'un compte

Les utilisateurs peuvent créer un compte afin de faciliter leurs achats et de gérer leurs commandes.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de modification des informations personnelles, l'utilisateur doit les mettre à jour afin de garantir le bon traitement des commandes.

Responsabilité liée à l'utilisation du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et de fournir des informations fiables sur les produits proposés.

Cependant, certains événements indépendants de notre contrôle, tels que des problèmes techniques, des interruptions de service ou des difficultés liées aux réseaux Internet, peuvent temporairement affecter l'accès au site.

L'utilisation du site doit rester conforme aux lois applicables. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site à des fins illégales ou porter atteinte à son fonctionnement.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Nous faisons notre possible pour présenter des informations précises concernant les produits, notamment leurs descriptions, images et caractéristiques disponibles.

Les photographies présentées sur le site permettent aux utilisateurs de mieux visualiser les produits. Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître en raison des réglages d'écran ou des conditions d'affichage.

Ces différences visuelles ne constituent pas un défaut du produit.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks accessibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, nous informerons rapidement l'utilisateur et proposerons une solution adaptée conformément aux règles applicables.

Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.

Les prix incluent les taxes applicables conformément aux règles en vigueur.

Avant la validation du paiement, l'utilisateur peut consulter le montant total de sa commande, comprenant les éventuels frais applicables.

4. Commandes et paiements

Processus de commande

Pour effectuer un achat, l'utilisateur sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations de commande puis procède à la validation.

Après réception de la commande et confirmation du paiement, celle-ci entre dans le processus de préparation.

Une confirmation de commande est envoyée à l'utilisateur avec les informations principales relatives à son achat.

Conditions de paiement

Les paiements sont effectués selon les moyens de paiement disponibles sur le site.

L'utilisateur doit fournir des informations de paiement exactes et valides afin de permettre le traitement de la transaction.

La validation d'une commande ne limite pas les droits légaux du consommateur concernant l'annulation, le retour ou le remboursement lorsque ces droits sont applicables.

5. Livraison

Nous proposons un service de livraison dans toute la France.

Les commandes d'un montant inférieur à 188,9 € sont soumises à des frais de livraison de 9 €.

Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 188,9 € bénéficient de la livraison gratuite.

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18h00, ainsi que celles effectuées pendant les jours fériés ou périodes non ouvrées, sont traitées à partir du prochain jour ouvré.

Les livraisons sont effectuées par des services logistiques tels que USPS, DHL Express, FedEx ou UPS.

Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits. Les procédures nécessaires liées au transport et au dédouanement sont prises en charge par les prestataires logistiques concernés, sans frais supplémentaires de dédouanement à régler à la réception.

Pour plus d'informations concernant les modalités de livraison, veuillez consulter notre page [Politique d'expédition].

6. Annulation de commande

Les utilisateurs peuvent demander l'annulation d'une commande avant son expédition.

Lorsque la demande d'annulation est acceptée avant l'expédition, le montant payé sera remboursé intégralement selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible en raison de la préparation logistique, de l'emballage et du processus de transport déjà engagé.

Dans ce cas, l'utilisateur peut attendre la réception du produit et effectuer une demande conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Pour connaître les conditions détaillées, veuillez consulter notre page [Politique d'annulation de commande].

7. Retours et remboursements

Nous proposons un service de retour des produits conformément aux conditions indiquées dans notre politique de retour et de remboursement.

Les demandes de retour peuvent être effectuées dans un délai de 35 jours après réception du produit, lorsque les conditions applicables sont respectées.

Les produits retournés doivent conserver leur état d'origine, ne pas avoir été utilisés ou endommagés, et inclure leurs emballages ainsi que leurs accessoires lorsque cela est nécessaire.

Nous ne proposons pas d'échange direct de produits. Cette organisation permet de gérer efficacement les stocks, la préparation logistique et les nouvelles expéditions.

En cas de produit endommagé pendant le transport ou d'erreur de livraison, une solution adaptée pourra être proposée après examen de la situation.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page [Politique de retour et de remboursement].

8. Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles des utilisateurs.

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

traiter les commandes ;
organiser les livraisons ;
fournir une assistance client ;
gérer les demandes après-vente ;
améliorer l'expérience de navigation ;
assurer la sécurité du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de retrait de leur consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Les informations personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par les règles applicables aux services proposés aux consommateurs français et par les dispositions pertinentes du droit français et européen de la consommation.

En cas de difficulté ou de désaccord, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs conservent leurs droits prévus par les réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.